LES FORMALITÉS

Carte nationale d’identité, passeport, immatriculation et permis de conduire

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne 24h/24, 7j/7. Opérationnelle pour la demande de carte nationale d’identité depuis le 2 mars 2017 , la démarche en ligne s’étend désormais aux permis de conduire et cartes grises et ce, de manière définitive à compter du 6 novembre 2017.
Objectifs : proposer aux usagers un service de meilleure qualité et renforcer quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprises, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi.
Veuillez prendre connaissance des nouvelles mesures en cliquant sur ce lien –>

Information complète sur le site du gouvernement

Mariage

Pour préparer votre mariage, il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir sont :

- le livret des époux dûment rempli, retiré auparavant à la mairie avec copie d’acte de naissance daté de moins de 3 mois et la carte d’identité

Extrait d’acte de naissance

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, il faut vous adresser à la mairie du lieu de naissance.

Les éléments à fournir sont :

- la date de naissance, le nom et prénom de la personne

- une pièce d’identité.

Carte d’électeur

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut vous inscrire sur la liste électorale à la mairie de votre domicile pendant la période légale du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Les pièces à fournir sont :

- la carte d’identité ou le passeport

- un justificatif du domicile, avoir 18 ans et être de nationalité française

Déclaration de décès

Pour faire une déclaration de décès il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir sont :

- le livret de famille

- la pièce d’identité du décédé

- un certificat médical