LES FORMALITÉS

Carte nationale d’identité

La mairie de Colmesnil-Manneville ne délivre plus la carte nationale d’Identité.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Veuillez prendre connaissance des nouvelles mesures en cliquant sur ce lien –>

Information complète sur le site du gouvernement

Passeport biométrique

Pour vous faire faire un passeport biométrique vous devez vous adresser à la mairie de Colmesnil.

Les pièces à fournir sont :

- la carte d’Identité ou 1 extrait de naissance

- une attestation de domicile

- 2 photos d’identité

- 1 timbre fiscal à 86 € (45 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 20 € pour les moins de 15 ans).

Pour un renouvellement, apporter l’ancien passeport.

En cas de divorce, joindre 1 photocopie du jugement

Mariage

Pour préparer votre mariage, il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir sont :

- le livret des époux dûment rempli, retiré auparavant à la mairie avec copie d’acte de naissance daté de moins de 3 mois et la carte d’identité

Extrait d’acte de naissance

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, il faut vous adresser à la mairie du lieu de naissance.

Les éléments à fournir sont :

- la date de naissance, le nom et prénom de la personne

- une pièce d’identité.

Carte d’électeur

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut vous inscrire sur la liste électorale à la mairie de votre domicile pendant la période légale du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Les pièces à fournir sont :

- la carte d’identité ou le passeport

- un justificatif du domicile, avoir 18 ans et être de nationalité française

Carte grise

Pour faire réaliser une carte grise, il faut vous adresser à la Préfecture ou la Sous-Préfecture.

Les pièces à fournir sont :

- le certificat de vente

- la carte grise barrée et signée par le vendeur

- la carte d’identité

- une attestation de domicile

- un certificat de non-gage si le véhicule change de département

- un certificat du contrôle technique datant de moins de 3 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Déclaration de décès

Pour faire une déclaration de décès il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir sont :

- le livret de famille

- la pièce d’identité du décédé

- un certificat médical