RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

LES ÉLUS 2014

COMPOSITION DU CONSEIL

Marie-Laure DUFOUR
Maire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Statut titulaire
COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- Travaux/Voirie/Équipement/Entretien
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Ordures Ménagères – Statut titulaire

Gilles STIR
Adjoint

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Statut suppléant
COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- Travaux/Voirie/Équipement/Entretien
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Association foncière – Statut titulaire

Montserrat BATEL
Conseillère municipale

COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Association foncière – Statut suppléant

Marie-Line CRAMPON
Conseillère municipale

COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Bassins versants – Statut suppléant

Marie-Claude DUHORNOY
Conseillère municipale

COMMISSIONS
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- SDE 76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) – Statut suppléant

Josiane HOUARD
Conseillère municipale

COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- CCID (Commission communale des impôts directs)

Michel LEVASSEUR
Conseiller municipal

COMMISSIONS
- Travaux/Voirie/Équipement/Entretien
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Ordures Ménagères – Statut suppléant
- Bassins versants – Statut titulaire

Yann MINIOU
Conseiller municipal

COMMISSIONS
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Gestion du collège d’Offranville – Statut titulaire

Julien PRIEUR
Conseiller municipal

COMMISSIONS
- Budget/ Finances
- Travaux/Voirie/Équipement/Entretien
- CCID (Commission communale des impôts directs)

Eric ROGER
Conseiller municipal

COMMISSIONS
- Travaux/Voirie/Équipement/Entretien
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- SDE 76 (Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime) – Statut titulaire

Anne SEILLE
Conseillère municipale

COMMISSIONS
- CCID (Commission communale des impôts directs)
SYNDICATS
- Gestion du collège d’Offranville – Statut titulaire